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Amendement n° CL67 · Article 34 bis

De Hervé de Lépinau (Rassemblement National) · déposé le 05/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Signataires
M. de Lépinau, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans les six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité et les moyens pour l’État d’acquérir et mettre en service un nombre de bombardiers d’eau neufs et aux capacités au moins équivalentes aux appareils encore en service à la date du 1er Juillet 2023.

Exposé sommaire

Amendement d’appel.
 
Les aéronefs bombardiers d’eau constituent un atout indispensable dans la lutte contre les incendies, tant leur intervention économise le temps et évite les pertes humaines potentielles.
 
Malheureusement, la dotation actuelle est non seulement insuffisante mais se compose d’appareils vieillissants, voire hors d’âge. Le modèle CL 415, dit « Canadair », en particulier, n’est plus commercialisé et les pièces de rechange se font de plus en plus rares. En 2022, l’un de ces avions, qui sont au nombre de douze, a été immobilisé pendant plusieurs semaines. La flotte, tous appareils compris, est composée de 26 avions, tous vieux de plusieurs dizaines d’années. Si un nouveau Canadair DHC-515 semble devoir être bientôt mis en production, les livraisons restent pour le moment hypothétiques et ne devraient pas advenir avant 2026, et seuls deux sont prévus pour la France. Un investissement bien plus ambitieux et urgent doit être accompli.

Cosignataires (12)

Romain Baubry, Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud