Amendement n° CL37 · Article 34 bis A
De Julien Bayou (Écologiste - NUPES) · déposé le 05/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Bayou, Mme Pochon, Mme Regol, M. Thierry et Mme Belluco
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’article L. 723‑1 du code de sécurité intérieure, après le mot : « dangereux » sont insérés les mots : « , à risques et insalubrités ».
Exposé sommaire
La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le « caractère dangereux » de la profession de sapeur-pompier. Cette première avancée doit être consolidée avec la reconnaissance, par la loi, du caractère à risque et insalubrité de leur profession. Il est aujourd'hui incompréhensible qu'une telle profession ne soit pas reconnue ainsi, au vu des risques auxquels ils sont exposés et des interventions, toujours plus dangereuses, qu'ils affrontent.
Les sapeurs-pompiers sont un maillon essentiel de protection de la populations et de notre environnement qu'il nous faut absolument préserver, en particulier lorsqu'il est établi que le changement climatique ne fait que multiplier le nombre, l'intensité et la durée de leurs interventions. Depuis de trop nombreuses années, ils expriment leur malaise et leur fatigue. Ils ne sont pas correctement considérés et sont toujours sous-rémunérés. Ce cri d'alarme doit être entendu.