Amendement n° CL29 · Article 32
De Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Saulignac, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Philippe Brun, Mme Karamanli, M. Vicot et Mme Untermaier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Cécile Untermaier, Roger Vicot