Amendement n° CL18 · visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales,
De Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 03/10/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- Signataires
- Mme Santiago, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au titre de la proposition, après le mot :
« protéger »,
insérer les mots :
« et accompagner ».
II. – En conséquence, au même titre, après le mot :
« victimes »,
insérer les mots :
« et covictimes ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit le nom de la proposition de loi tel que retenu lors de son dépôt et de son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale.