Amendement n° CL1 · Article 2
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 27/09/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
- Signataires
- M. Cinieri, M. Taite, Mme Valentin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Cordier, M. Neuder, M. Forissier, Mme Genevard, M. Gaultier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Dive, M. Di Filippo, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Ciotti, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Juvin, M. Pradié, Mme Périgault, M. Vermorel-Marques, M. Thiériot et Mme Martin (Alpes-Maritimes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« se ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer la troisième occurrence du mot :
« sur ».
III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Afin de protéger les enfants victimes, un parent auteur, co-auteur ou complice d'inceste ne doit plus avoir l'autorité parentale, sans exception.
Cosignataires (25)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Aurélien Pradié, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel