Amendement n° CL31 · pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d’extrême droite,
De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 25/03/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
- Signataires
- M. Baubry et Mme Lechanteux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémiste ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le titre de la proposition de loi englobe l'ensemble des groupuscules extrémistes. En effet, il est dans l'intérêt de nos concitoyens que le gouvernement dresse un état des lieux de l'ensemble de ces groupuscules, sans se limiter à une partie d'entre eux.