Amendement n° CL30 · Article unique
De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 25/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
- Signataires
- M. Baubry et Mme Lechanteux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémistes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« extrémiste ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de conserver les propositions de la présente proposition de loi, mais d'étendre son champ d'application à l'ensemble des groupuscules extrémistes. En effet, il est dans l'intérêt de nos concitoyens que le gouvernement identifie l'ensemble de ces groupuscules violents, sans se limiter à une partie d'entre eux.