Amendement n° CL27 · Article unique
De Edwige Diaz (Rassemblement National) · déposé le 25/03/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
- Signataires
- Mme Diaz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
les mots :
« présentant un risque terroriste ».
Exposé sommaire
Amendement de repli et de cohérence avec la portée initiale du texte.
En effet, le mot "terroriste" n'apparaît pas dans la rédaction de cet alinéa, il apparaît donc nécessaire de le faire apparaître afin de coïncider avec l'esprit de la loi.