Amendement n° CL26 · Article unique
De Edwige Diaz (Rassemblement National) · déposé le 25/03/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
- Signataires
- Mme Diaz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des groupuscules d’extrême droite »
les mots :
« de tous les groupuscules violents ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« violent ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
le mot :
« violents ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’extrême droite »
les mots :
« émanant de tout groupuscule violent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la portée de ce rapport en prenant en compte la réalité des différents groupuscules violents actifs en France.
En effet, il convient de ne pas minorer les menaces terroristes en les restreignant à une définition politique floue, permettant ainsi de lutter contre ces menaces dans leur intégralité.