Amendement n° CL516 · Article 5
De Bertrand Sorre (Renaissance) · déposé le 07/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Sorre, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ».
Exposé sommaire
Parmi la liste des articles du code du sport, référencés à l’alinéa 3, seul l’article L. 232‑20 fait l’objet de modifications par le projet de loi en son article 4 bis. Par ailleurs, l’alinéa 7 de l’article 5, prévoit une rédaction spécifique de cet article L. 232‑20 applicable en Polynésie. Il ne semble donc pas utile de maintenir la référence à la présente loi au sein de l’alinéa 3.
Amendement de cohérence rédactionnelle.