Amendement n° CL508 · Article 9
De Guillaume Vuilletet (Renaissance) · déposé le 07/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Vuilletet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les mots :
« , afin de garantir la sécurité des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.