Amendement n° CL502 · Article 18

I. – A l’alinéa 1, substituer aux mots :

« à mobilité réduite »

les mots :

« utilisatrices de fauteuil roulant ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 2, procéder à la même substitution.

III. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.

L’amendement précise le public prioritairement visé par le dispositif, c’est-à-dire les utilisateurs de fauteuil roulant, qui ne peuvent être transportés que dans des véhicules spécifiques, alors que les personnes à mobilité réduite correspondent à une définition plus large.