Amendement n° CL501 · Article 16
De Guillaume Vuilletet (Renaissance) · déposé le 07/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Vuilletet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« cette mission une fois la Société de livraison des ouvrages olympiques dissoute »
les mots :
« ces missions à partir de la mutualisation organisée en application du III bis de la même loi ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.