Amendement n° CL495 · Article 13
De Guillaume Vuilletet (Renaissance) · déposé le 07/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Vuilletet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° bis L’article L. 332‑14 est ainsi modifié :
« Les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « aux premier et troisième alinéas ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.