Amendement n° CL486 · Article 12
De Guillaume Vuilletet (Renaissance) · déposé le 07/03/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Vuilletet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« seuils »
le mot :
« nombre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.