Amendement n° CL481 · Article 11
De Guillaume Vuilletet (Renaissance) · déposé le 07/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Vuilletet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« inspection »
les mots :
« inspection-filtrage ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi, modifiée lors de l’examen du texte par la commission des lois du Sénat.
Le terme « d’inspection-filtrage » est celui utilisé par l’article L. 6342-4 du code des transports qui prévoit déjà l’utilisation de scanners corporels. Introduire une différence de terminologie avec le code des transports pourrait être source d’incompréhension alors que les opérations matérielles d’inspection-filtrage seront identiques.