Amendement n° CL476 · Article 9
De Guillaume Vuilletet (Renaissance) · déposé le 07/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Vuilletet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début, substituer aux mots :
« À compter du 1er juillet 2024 et jusqu’ »
les mots :
« Du 1er juillet 2024 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.