Amendement n° CL473 · Article 7 bis
De Guillaume Vuilletet (Renaissance) · déposé le 07/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Vuilletet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« pour l'affection d'une personne sur une mission temporaire en lien direct avec »
les mots :
« avant l'affectation des personnels intérimaires des entreprises de travail temporaire à une mission directement liée à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.