Amendement n° CL466 · Article 7
De Guillaume Vuilletet (Renaissance) · déposé le 07/03/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Vuilletet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« sa décision d’ »
le mot :
« l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.