Amendement n° CL465 · Article 7
De Guillaume Vuilletet (Renaissance) · déposé le 07/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Vuilletet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« L’autorité responsable »
les mots :
« Le responsable du traitement mentionné au 1° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.