Amendement n° CL464 · Article 7
De Guillaume Vuilletet (Renaissance) · déposé le 07/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Vuilletet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« mois »,
rédiger ainsi fin de la seconde phrase de l’alinéa 29 :
« et est renouvelable selon les mêmes modalités lorsque les conditions de la délivrance de l’autorisation ne sont plus réunies. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.