Amendement n° CL445 · Article 7
De Guillaume Vuilletet (Renaissance) · déposé le 07/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Vuilletet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« algorithmiques »,
insérer le signe :
« . ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« ayant »
les mots :
« Ces traitements ont ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.