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Amendement n° CL440 · Article 7

De Sabrina Roubache (Renaissance) · déposé le 04/03/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Signataires
Mme Agresti-Roubache, Mme Pitollat, M. Royer-Perreaut et M. Zulesi
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« parisiens »,

insérer les mots :

« et de la Régie des transports métropolitains de la métropole Aix-Marseille-Provence ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à étendre le champ des services susceptibles d'utiliser les traitements algorithmiques mentionnés au premier alinéa de l'article 7 aux services internes de sécurité de la Régie des Transports Métropolitains (RTM) de la métropole Aix-Marseille-Provence.

L'organisation de la RTM, les ressources capacitaires dont elle dispose en matière de sécurité et le nombre important de voyages effectués quotidiennement sur son réseau (900 000 par jour) justifient l'extension opérée par cet amendement, d'autant que la ville de Marseille accueillera plusieurs épreuves des jeux Olympiques, tels que les sports nautiques et certains matchs du tournoi de football.

Cosignataires (3)

Claire Colomb-Pitollat, Lionel Royer-Perreaut, Jean-Marc Zulesi