Amendement n° CL436 · Article 15
De Antoine Vermorel (Les Républicains) · déposé le 04/03/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Vermorel-Marques
- Source
- assemblee-nationale.fr