Amendement n° CL435 · Article 11 bis
De Yaël Ménaché (Rassemblement National) · déposé le 04/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- Mme Menache
- Source
- assemblee-nationale.fr