Amendement n° CL389 · Article 12
De Yoann Gillet (Rassemblement National) · déposé le 04/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Gillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« dématérialisés »,
insérer les mots :
« avec un code QR ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir les critères prévus pour les titres d’accès de spectateurs.
Il est proposé qu’ils soient composés d’un code-barre dont l’utilité est multiple. En effet, il permettra de regrouper les informations cryptées de spectateurs, en faisant gagner du temps.
Par ailleurs, c’est une exigence associée à un niveau élevé de sécurité, qui garantit le caractère infalsifiable du titre d’accès.
Tel est l’objet de cet amendement.