Amendement n° CL328 · Article 7
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 03/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Lorho, M. Loubet, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc et Mme Roullaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de manifestations sportives, récréatives ou culturelles »
les mots :
« des évènements des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de cohérence visant à cantonner cette expérimentation à l'objet et la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement.
Cosignataires (20)
Philippe Ballard, Romain Baubry, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud