Amendement n° CL326 · Article 7
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 03/03/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Lorho, M. Loubet, M. Ménagé, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud et Mme Ranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 30 juin 2025 »
la date :
« 15 septembre 2024 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s'assurer que l'expérimentation mise en place en matière de traitements algorithmiques des images collectées au moyen de système de vidéoprotection sera effective pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et uniquement sur ce laps de temps.
Cosignataires (19)
Philippe Ballard, Romain Baubry, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Roger Chudeau, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Christine Loir, Marie-France Lorho, Alexandre Loubet, Thomas Ménagé, Caroline Parmentier, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc