Amendement n° CL169 · Article 8
De Michel Herbillon (Les Républicains) · déposé le 03/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Herbillon, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Anthoine et M. Ciotti
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Vincent Seitlinger