Amendement n° CL155 · Article 18
De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 03/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi et M. Rimane
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à mobilité réduite »,
les mots :
« utilisatrices de fauteuils roulants ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2 et 4.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir à la volonté première du Gouvernement, c'est à dire de délivrer des autorisations pour les taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant, ce qui n'est pas la même chose que les personnes à mobilité réduite. Il convient donc, afin de permettre une bonne accessibilité à toutes et tous, de revenir à la rédaction initiale, permettant le transport en fauteuil roulant, ce qui n'est pas forcément le cas pour les véhicules PMR.