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Amendement n° CL154 · Article 16

De Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 03/03/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Signataires
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi et M. Rimane
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Il rend compte également du plan de reclassement des salariés. »

Exposé sommaire

Si l'extinction progressive de la SOLIDEO est évidemment justifiée, il convient d'être particulièrement attentif au suivi et à l'accompagnement de ses salariés, une fois leurs missions au sein de la SOLIDEO terminées.

Cosignataires (3)

Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Davy Rimane