Amendement n° CL114 · Article 12
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Naegelen, M. Lenormand et Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« juillet »,
le mot :
« janvier ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander l’entrée en vigueur dès janvier 2024 des dispositions du présent article tendant à assurer que l’accès à certains grands événements sportifs se fera dans de bonnes conditions grâce à l’utilisation de billets infalsifiables.
La rédaction issue du Sénat conduit à retarder l’application à juillet 2024, soit en plein pendant le premier mois des Jeux Olympiques, il n’est pas possible de prévoir une mise en œuvre aussi tardive. Il faut anticiper si l’objectif est d’assurer une sécurité efficace des spectateurs, que ce soit pour les Jeux ou pour les autres grands événements sportifs.
Cet amendement propose donc une entrée en vigueur en janvier 2024 ce qui laissera le temps au Gouvernement de prendre le décret en Conseil d’État nécessaire à la fixation des seuils de spectateurs imposant l’usage de billets infalsifiables.