Amendement n° CL111 · Article 11 bis
De Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 02/03/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Molac, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Warsmann, M. Colombani, M. Serva, Mme Descamps et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Christophe Naegelen, Olivier Serva, Jean-Luc Warsmann