Amendement n° CL110 · Article 11 bis

Substituer à la date :

« 31 décembre »

la date :

« 30 septembre ».

Cet amendement vise à assurer le retour des forces de l'ordre sur le lieu d'affectation initiale à la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Les auteurs de cet amendement comprennent la nécessité de mettre le plus d'effectifs pour assurer la sécurité des spectateurs et des athlètes pendant les Jeux, cependant, cet effort demandé aux autres territoires doit être limité dans le temps. 

Cet article 11 bis a été ajouté par les Sénateurs soucieux d'éviter de voir les communes littorales pénalisées par les Jeux. Il ne paraît pas nécessaire de maintenir les agents jusqu'à la fin de l'année, ils devraient pouvoir revenir dans leur territoire d'affectation antérieure dès la fin des jeux. Cet amendement propose donc d'indiquer une date butoir de retour à fin septembre 2024.