Amendement n° CL104 · Article 10
De Jean-Félix Acquaviva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 02/03/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen et Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et les installations »
les mots :
« , les installations et les équipements ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et installations »
les mots :
« , des installations et des équipements ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui permet de mettre en œuvre la recommandation du Conseil d’État s’agissant de l’élargissement du « criblage » aux fan zones. Dans son avis sur le présent projet de loi (avis du 15 déc. 2022, cons. 32, p.12), le Conseil demandait plus de clarté et de précision au Gouvernement et suggérait de viser spécifiquement les installations et les équipements accueillant ces grands rassemblements de retransmission.
Cosignataires (5)
Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Christophe Naegelen