Amendement n° CL102 · Article 7 bis

Substituer au mois :

« juillet »

le mois :

« juin ».

Face aux impératifs de sécurité liés aux jeux Olympiques et Paralympiques, il est nécessaire d’assurer une protection efficace des citoyens et des visiteurs.

En ce sens, le présent article 7 bis, ajouté au Sénat avec double avis favorables de la commission et du Gouvernement, permet à titre exceptionnel d’étendre le « criblage » ou procédure d’enquête administrative pour le recrutement d’agents par des agences d'intérim lorsqu’ils sont affectés à la sécurité des personnes et des biens au sein d’une entreprise de transport, en particulier la RATP. Cette procédure permet d’éviter de mettre en poste une personne dont le comportement laisserait apparaître des doutes avec les missions de sécurité.

Actuellement, cette enquête ne sera possible qu’à partir du 1^er juillet, alors même que les Jeux devraient commencer dès le 26 juillet, c’est très insuffisant. 

Assurer une sécurité efficace impose d’anticiper, les phrases de recrutement par les agences d'intérim pour les Jeux ne seront pas organisées au dernier moment. Pour cela il faut laisser le temps à ces contrôles d’avoir lieu. Cet amendement propose donc de permettre le « criblage » dès juin 2024 au lieu d'attendre juillet.