Amendement n° CL97 · Article 7
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 02/03/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Naegelen et Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 34 par la phrase suivante :
« Ce rapport fera l’objet d’un débat au Parlement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que le rapport sur l'expérimentation inédite de l'intelligence artificielle en France fera l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Eu égard à la gravité de ce sujet et aux clivages qu'il suscite dans la société, il est nécessaire qu'un débat ait lieu au Parlement sur ce rapport d'évaluation afin de ne pas préjuger de la pérennisation et de la généralisation de ces dispositifs de surveillance intelligente.
Cosignataires (5)
Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Paul Molac, Christophe Naegelen