Amendement n° CL92 · Article 7

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :

« traitement », 

insérer le mot : 

« éthique, ».

Cet amendement vise à assurer que le traitement des données par le système d'intelligence artificielle pendant sa phase d'apprentissage se fera dans un cadre éthique.

Cet ajout répond aux réserves formulées par la CNIL qui appelle à une réflexion globale et éthique sur le développement de ces nouvelles technologies, mais également à certaines des craintes formulées par plusieurs associations lors des auditions menées par le rapporteur du présent projet de loi.

La phase d'apprentissage comporte des risques, l'IA peut développer des "biais" de nature à engendrer des résultats erronés, et, selon l'usage qui en serait fait, dangereux, il est donc nécessaire de s'assurer que le cadre se fera de manière éthique.