Amendement n° CL83 · Article 7

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :

« leur »

le mot :

« l’ ». 

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« ampleur »,

insérer les mots :

« de leur fréquentation ». 

Amendement rédactionnel et de coordination, il vise à préciser que l’usage de vidéoprotection intelligente sera fondée sur « l’ampleur de la fréquentation » des événements ciblés. 

Cela permet d’assurer la cohérence entre les dispositions de l’article 7 et de l’article 10 du présent projet de loi et met en œuvre la recommandation plus générale du Conseil d’État qui invite le Gouvernement à se rapprocher de la rédaction plus récente de l’article L. 226‑1 du code de la sécurité intérieure.