Amendement n° CL17 · Article 18
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 27/02/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr