Amendement n° CL4 · Article 11 bis
De Maxime Minot (Les Républicains) · déposé le 15/02/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Signataires
- M. Minot
- Source
- assemblee-nationale.fr