Amendement n° CL47 · Article PREMIER
De Sacha Houlié (Renaissance) · déposé le 14/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Signataires
- M. Houlié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du permis de conduire »
les mots :
« de la formation à la conduite ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.