Amendement n° CL46 · Article PREMIER
De Sacha Houlié (Renaissance) · déposé le 14/03/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Signataires
- M. Houlié, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« d’information ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.