Amendement n° CL3 · Article 2
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 07/03/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Signataires
- M. Pauget, M. Bazin, M. Boucard, Mme Gruet, M. Le Fur, Mme Alexandra Martin, M. Portier, M. Dubois et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Ian Boucard, Francis Dubois, Justine Gruet, Marc Le Fur, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier