Amendement n° CL1 · Article 2
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 06/03/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
- Signataires
- M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Forissier, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Taite, M. Cordier, Mme Louwagie, M. Bony et M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre Cordier, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite