Amendement n° CL96 · Article 5
De Naïma Moutchou (Horizons et apparentés) · déposé le 14/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux lutter contre la récidive
- Signataires
- Mme Moutchou, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Elle est composée, a minima »
les mots :
« La préparation de la conférence et la sélection du jury de consensus sont réalisées par un comité d’organisation composé, notamment ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La conférence ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.