Amendement n° CL85 · Article 5
De Romain Baubry (Rassemblement National) · déposé le 11/02/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux lutter contre la récidive
- Signataires
- M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« de la sécurité publique et ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« de victimes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser quels professionnels et quels représentants d’associations il semble pertinent de convier à la conférence de consensus prévue par l'article 5.
En plus des acteurs du monde judiciaire tels que les avocats, huissiers, notaires... Cet amendement propose de convier également les policiers nationaux et municipaux, qui sont souvent les premiers témoins de récidives.
En ce sui concerne la présence de représentants d’associations, cet amendement précise que ce sont en premier lieu les représentants d’associations de victimes qui doivent y être conviés.
Cosignataires (11)
Pascale Bordes, Edwige Diaz, Yoann Gillet, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Marie-France Lorho, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud