Amendement n° CL79 · Article PREMIER
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 11/02/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux lutter contre la récidive
- Signataires
- Mme Loir
- Source
- assemblee-nationale.fr