Amendement n° CL59 · Article 5
De Jean-Félix Acquaviva (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 10/02/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux lutter contre la récidive
- Signataires
- M. Acquaviva
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2 après les mots :
« d'universitaires, »,
insérer les mots :
« de parlementaires, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
L’organisation d’une nouvelle conférence de consensus sur la lutte contre la récidive présente un intérêt certain afin de redonner un nouveau souffle à nos politiques publiques de réinsertion.
Le présent article prévoit uniquement la présence d’élus locaux, il paraît nécessaire de prévoir également la présence de députés et de sénateurs.