Amendement n° CL15 · Article 5
De Roger Vicot (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 09/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux lutter contre la récidive
- Signataires
- M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter les mots :
« Dans la continuité des travaux menés sur ce sujet par la Conférence de consensus de 2012, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot :
« composée »,
insérer les mots :
« de manière pluraliste ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à rappeler quelques principes essentiels concernant les conférences de consensus.
1°) Attendre ses conclusions avant de présenter une proposition de loi.
2°) Lorsque les conclusions existent déjà, ne pas les ignorer. A tout le moins ne pas partir de zéro lorsque des travaux ont déjà été menés sur le sujet.
3°) Dans tous les cas, respecter le principe du pluralisme dans la composition de la conférence de consensus.